LOI RÉFÉRENDAIRE : LA RAPIDITÉ QUI DÉVOILE LES VÉRITABLES PRIORITÉS DU POUVOIR

Pourquoi la loi référendaire a-t-elle été adoptée et validée en un temps record, alors que plusieurs propositions de loi majeures restent bloquées depuis des années ? Cet article analyse ce contraste, rappelle les principaux textes toujours en attente et s'interroge sur les véritables priorités du processus législatif en République démocratique du Congo.

8/4/20262 min read

Aussitôt adoptée, aussitôt validée : la loi référendaire bat un record de vitesse, tandis que d'autres textes restent oubliés

L'adoption et la validation de la loi référendaire en un temps particulièrement court suscitent de nombreuses interrogations sur le fonctionnement du processus législatif en République démocratique du Congo.

Depuis plusieurs années, des centaines de propositions de loi sont déposées à l'Assemblée nationale. Nombre d'entre elles concernent des questions essentielles pour la vie des citoyens : la sécurité, la justice, la lutte contre l'impunité, la santé publique ou encore la gouvernance. Pourtant, ces textes demeurent en attente, parfois pendant plusieurs années, sans être inscrits à l'ordre du jour ni soumis au vote.

À l'inverse, la loi référendaire a suivi un parcours exceptionnellement rapide. En moins de trois mois, elle a été examinée, adoptée par le Parlement, validée par la Cour constitutionnelle et se dirige désormais vers sa promulgation.

Cette célérité démontre qu'il est possible, lorsque la volonté politique existe, de traiter efficacement un texte de loi dans des délais très courts. Dès lors, une question s'impose : pourquoi tant d'autres propositions de loi continuent-elles de patienter dans les tiroirs de l'Assemblée nationale ?

Cette situation alimente le débat sur les priorités des institutions. Beaucoup estiment que certains textes progressent rapidement lorsqu'ils répondent aux intérêts de la majorité politique, tandis que d'autres, pourtant porteurs d'enjeux majeurs pour la population, restent bloqués pendant des années.

Parmi les propositions de loi toujours en attente figurent notamment :

La proposition de loi interdisant aux auteurs de rébellions et aux personnes ayant pris les armes contre la République démocratique du Congo d'occuper des fonctions publiques, toujours en attente de son adoption définitive.
La proposition de loi relative à la mise en œuvre des recommandations du Rapport Mapping des Nations Unies, visant à renforcer la lutte contre l'impunité des auteurs de crimes graves commis en RDC.
La proposition de loi « Espoir » sur la régulation de la consommation d'alcool, prévoyant notamment des restrictions concernant la vente, la publicité et la consommation des boissons alcoolisées afin de mieux protéger la santé publique.

Le contraste entre la rapidité du traitement de la loi référendaire et la lenteur observée pour ces autres textes soulève des interrogations légitimes sur les critères qui déterminent les priorités législatives.

Dans une démocratie, les citoyens sont en droit d'attendre que les lois répondant à l'intérêt général bénéficient de la même diligence que celles considérées comme prioritaires par les institutions.

Le peuple observe, analyse et attend des réponses.

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