LE TUTSI ET LE BANYAMULENGE SONT-ILS CONGOLAIS ? DIFFICILE DE DIRE OUI OU NON À CAUSE DE L’AMBIGUÏTÉ JURIDIQUE ENTOURANT LA NOTION DE QUI EST CONGOLAIS D’ORIGINE
La question de savoir qui est Congolais d’origine reste, selon cet article, entourée d’une importante ambiguïté juridique. L’article s’appuie notamment sur l’article 10 de la Constitution, qui définit le Congolais d’origine comme toute personne appartenant aux groupes ethniques dont les personnes et le territoire constituaient ce qui est devenu la RDC à l’indépendance, sans toutefois identifier clairement ces groupes ethniques. Il soulève ainsi la question de savoir quelles ethnies sont concernées et si les Banyamulenge, les Tutsi ainsi que les autres ethnies présentes aujourd’hui en RDC peuvent être considérés comme Congolais d’origine. Le Congo Libre considère cette situation comme une faille constitutionnelle majeure qui nécessite, selon lui, une clarification à travers une révision constitutionnelle.
Que dit réellement l’article 10 de la Constitution ?
Selon la Constitution, dans son article 10 :
« Est Congolais d'origine, toute personne appartenant aux groupes ethniques dont les personnes et le territoire constituaient ce qui est devenu la RDC à l'indépendance. » (1960).
Mais de quels groupes ethniques la Constitution fait-elle allusion ?
Personne ne le sait, ni la Constitution elle-même, car même la loi organique ne donne aucune précision sur ces groupes ethniques.
Que disent les articles 4 et 6 de la loi 04/024 ?
L’article 4 de la loi 04/024 ne liste pas clairement ces groupes ethniques.
L’article 6 de la loi 04/024 ne liste pas non plus ces groupes ethniques.
Aucun article de la Constitution ne liste de manière claire ces groupes ethniques afin de définir, de manière claire et sans ambiguïté, qui est Congolais d’origine.
Un problème sérieux sur la nationalité
C’est un problème très grave et très sérieux sur la nationalité, qui n’a jamais été souligné ni remarqué par tous les grands constitutionnalistes et grands professeurs de droit de notre pays.
Donc, en bref, la Constitution définit le Congolais d’origine par les « groupes ethniques » sans identifier elle-même ces groupes ni établir un mécanisme constitutionnel précis permettant de déterminer de manière incontestable qui en fait partie.
Du coup, quelle ethnie fait partie du Congo et quelle ethnie n’en fait pas partie ?
Du coup, quelle ethnie fait partie du Congo et quelle ethnie n’en fait pas partie ?
La Constitution de notre pays est aujourd’hui incapable de répondre de manière claire et précise à cette question, car il n’existe constitutionnellement aucune liste précise de toutes les ethnies du Congo.
Les Banyamulenge et les Tutsi sont-ils Congolais ?
Ainsi, les Banyamulenge et les Tutsi, ainsi que les autres ethnies présentes aujourd’hui au Congo, sont-ils Congolais ?
Il n’y a pas de réponse constitutionnelle claire à cette question, car la Constitution du pays ne contient pas de liste claire des ethnies présentes au Congo avant l’indépendance jusqu’à ce jour.
Une faille constitutionnelle à clarifier
Ayant mis en lumière cette faille constitutionnelle majeure, Le Congo Libre vient de démontrer qu’une révision constitutionnelle est, à ce jour, nécessaire pour clarifier qui est Congolais et qui ne l’est pas.
Nous avons dit
Le Congo Libre
Notre pays, notre responsabilité.
Abonnez-vous à notre newsletter
Éveillez en vous l’esprit des véritables patriotes
Le Congo Libre, Première agence citoyenne indépendante de soutien à la République démocratique du Congo (ASBL)
© 2026 Le Congo Libre - Tous droits réservés - Reproduction totale ou partielle interdite sans autorisation écrite préalable.